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Ordre du jour : Conseil Municipal du 7 février 2023

Ordre du jour

Décisions de maire (24) :

N° 2022-135, 2022-136, 2022-137, 2022-138, 2022-139, 2022-140, 2022-141, 2022-142, 2022-143, 2022-144, 2022-145, 2022-146, 2022-147, 2023-1, 2023-2, 2023-3, 2023-4, 2023-5, 2023-6, 2023-7, 2023-8, 2023-9, 2023-10, 2023-11



Cimetière communal :

  • Construction d’un nouveau colombarium

  • Agrandissement et mise aux normes du Jardin du Souvenir

Contrats – conventions – marchés – avenants – adhésions :

  • Convention de groupement de commandes-Marché d’assurances « Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et Protection juridique »

  • Convention de servitudes entre ENEDIS et la Ville de Saint-Rémy-de-Provence

Éducation / Jeunesse :

  • Mise en place des mesures de responsabilisation/Partenariat avec le Collège Glanum

  • Charte d’engagement des Communes du Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Environnement :

  • Convention de cession à titre gratuit de deux véhicules de patrouille par le Département des Bouches du Rhône à la Commune de Saint-Rémy-de-Provence

Finances :

  • Demande de subvention(s) 2023 – Installation d’une protection solaire photovoltaïque aux arènes Chomel-Coinon – Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL) – Fonds Départemental pour la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial

  • Demande de subvention – Travaux de mise aux normes de là cantine scolaire de l’école de l’Argelier et des sanitaires – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – FDAL

  • Subventions exceptionnelles aux associations – Exercice 2023

  • Vote sur le Débat d’Orientation Budgétaire

Personnel :

  • Mise en place de la journée de solidarité

  • Instauration du « Forfait Mobilités Durables » au profit des agents publics de la Collectivité – Annule et remplace la délibération n° 2021-61 du 23 mars 2021

  • Création de postes d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou lié à un accroissement saisonnier d’activité / Cette délibération autorise le Maire à recruter des agents contractuels

  • Création d’un poste d’agent contractuel pour faire face aux besoins de service où la nature des fonctions le justifie lorsqu’un fonctionnaire n’a pu être recruté / Cette délibération autorise le Maire à recruter un agent contractuel

  • Création d’emplois saisonniers 2023

Sport :

  • Convention avec la FFME (Fédération Française Montagne Escalade) relative à une mission de contrôle et entretien des sites naturels d’escalade – Renouvellement

Vie économique :

  • Projet du nouveau cinéma – Avis sur le plan de financement prévisionnel

  • Budget Participatif – Modification du règlement d’attribution de l’aide aux particuliers pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

  • Création de la Commission de Règlement Amiable pour les préjudices économiques et commerciaux des travaux de l’avenue Durand Maillane

Vœu :

  • Appel des Villes et des Collectivités Territoriales en faveur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Questions diverses :

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